Le site decolleavecred.fr est exploité par RSBP LLC.

Siège : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #7309, Albuquerque, NM 87113, USA.

Contact support : support@decolleavecred.fr

Hébergement : ITACWT Ltd (Systeme.io), Dublin, Irlande.

Prestation & Livraison : Les diagnostics et accompagnements constituent des prestations de services numériques personnalisées. La livraison des livrables (rapports d'analyse, accès aux sessions) s'effectue par voie électronique dans un délai de 1 à 15 jours ouvrés selon l'offre souscrite. Conformément aux dispositions légales relatives aux contenus et services numériques exécutés immédiatement ou personnalisés, la commande vaut renoncement exprès au droit de rétractation.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites et tunnels de vente édités par la société RSBP LLC (8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #7309, Albuquerque, NM 87113, USA). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de RSBP LLC une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Capacité juridique

Les services et produits numériques sont réservés aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ou aux mineurs titulaires d'une autorisation parentale expresse.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site ou tunnel appartenant à RSBP LLC implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes ou toutes taxes comprises selon la législation applicable au lieu de résidence du client. RSBP LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui affiché et validé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via nos prestataires de services de paiement sécurisés (Stripe). Les données de paiement font l'objet d'un chiffrement sécurisé de bout en bout.

Article 5 : Accès aux contenus et livraison des services

- Formations et contenus numériques en ligne : L'accès est activé immédiatement dès la confirmation du paiement par e-mail et via l'espace membre dédié.

- Prestations personnalisées et audits algorithmiques : Le livrable (rapport d'audit) est envoyé par voie électronique à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande dans les délais indiqués sur la page de présentation du service.

Article 6 : Droit de rétractation et produits numériques

Conformément aux dispositions légales relatives aux contenus numériques fournis sans support matériel et aux services pleinement exécutés avant la fin du délai légal de rétractation, le client reconnaît et accepte expressément qu'en validant l'accès immédiat à la formation ou en commandant un audit algorithmique personnalisé, il renonce expressément à son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution du contrat ou de la fourniture du contenu numérique.

Article 7 : Propriété intellectuelle et non-divulgation des livrables

L'ensemble des contenus, formations, méthodes, modèles de scripts, prompts, frameworks et rapports d'audits algorithmiques fournis par RSBP LLC demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l'éditeur.

Les accès aux espaces membres et les livrables personnalisés (rapports d'audit, analyses de profil, packs de scripts) sont strictement personnels, confidentiels et réservés à l'usage exclusif du client acquéreur.

Sont formellement interdits, sous peine de poursuites :

- Toute reproduction, diffusion, revente, partage public ou transmission à des tiers (à titre gratuit ou onéreux) de tout ou partie des documents et méthodes transmis.

- Tout partage d'identifiants ou d'accès aux espaces membres.

Toute infraction constatée entraînera la résiliation immédiate et sans préavis des accès du client, sans remboursement, nonobstant d'éventuelles poursuites judiciaires et demandes de dommages et intérêts.

Article 7 bis : Absence de garantie de résultat financier ou d'audience

RSBP LLC met à disposition des outils, méthodologies et analyses algorithmiques soumis aux conditions techniques des plateformes tierces (notamment TikTok). RSBP LLC n'est en aucun cas affiliée à TikTok ou ByteDance.

RSBP LLC ne garantit aucun résultat chiffré spécifique (nombre de vues, d'abonnés, ventes ou chiffre d'affaires).

Le succès du client dépend exclusivement de la mise en application des recommandations, de la régularité de son travail et des fluctuations des algorithmes tiers.

En aucun cas RSBP LLC ne pourra être tenue responsable des performances réelles ou de sanctions appliquées par lesdites plateformes sur le compte du client.

Article 8 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit applicable à l'entité émettrice RSBP LLC. En cas de réclamation ou de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable par contact direct via le support client.

Article 9 : Données personnelles et confidentialité

Les informations recueillies lors de la commande (adresse e-mail, prénom, nom, identifiant de compte) font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’exécution de la commande, à la délivrance des accès et au suivi du support client.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en contactant le support à l'adresse : support@decolleavecred.fr

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site decolleavecred.fr sont traitées par RSBP LLC (8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #7309, Albuquerque, NM 87113, USA — support@decolleavecred.fr).

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de votre commande et de l'utilisation de nos services, nous collectons :

- Données d'identification : prénom, nom, adresse e-mail.

- Données techniques de commande : identifiant de profil (@pseudo) pour les prestations d'audit et de scripts personnalisés.

- Données de paiement : traitées de manière chiffrée et sécurisée directement par notre prestataire Stripe (aucune coordonnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs).

Ces informations sont strictement nécessaires pour :

- Valider la transaction et livrer les accès ou rapports commandés.

- Assurer le support client et le suivi après-vente.

- Communiquer les mises à jour relatives aux produits achetés.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont transmises exclusivement aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement de la plateforme :

- Plateforme d'hébergement et tunnels de vente : Systeme.io (Irlande).

- Passerelle de paiement sécurisée : Stripe.

- Outils d'automatisation et d'envoi d'e-mails opérationnels.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

Les données liées à votre compte et à vos achats sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux délais légaux de prescription comptable et fiscale.

5. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD), vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande écrite par e-mail à : support@decolleavecred.fr